Demande de copies intégrales ou d'extraits des actes d'état civil

(Décret n°62-921 du 3 août 1962, modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997).

Coordonnées et horaires de l'Etat civil :
Tél. 02 72 77 24 25

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
le samedi de 9h à 12h

Renseignements concernant le demandeur

Votre adresse

Tous les champs "Votre adresse" sont obligatoires (sauf le courriel et le motif de la demande) Nom :
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(Dans le cas où nous aurions besoin d'informations complémentaires)

Préciser le motif de la demande

Renseignements concernant l'acte d'état civil

Choisissez un des bouton : Naissance, Mariage ou Décès

Naissance et mariage

 Naissance  Mariage
Numéro de l'acte (facultatif) :
Nom de naissance :
Prénom(s) :
Date de l'événement (jj/mm/aaaa) :

Etes-vous ?
 le titulaire  son conjoint
 son père/sa mère  son fils/sa fille
 autre lien de parenté - Préciser :

Si vous êtes son représentant légal, la demande doit être formulée par courrier postal avec justificatif à l'appui (décision judiciaire...).

Décès

 Décès
Numéro de l'acte (facultatif) :

Nom de naissance du défunt :
Prénom(s) :

Date du décès (jj/mm/aaaa) :

Complément d'information

Tous les champs "Complément d'information" sont obligatoires Nombre d'exemplaires demandés :

 Extrait avec filiation
 Extrait sans filiation
 Copie intégrale

Nom du père :
Prénom du père

Nom de jeune fille de la mère :
Prénom de la mère :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Direction de la Communication, Hôtel de Ville BP 32135 49300 Cholet, téléphone : 02 72 77 20 10

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