Economie

Parce que l'objectif premier, cela reste très clairement d'amener des entreprises, d'assurer le développement économique.
Bien sûr, avec la crise économique que nous traversons depuis un an et demi, le taux de chômage a augmenté ici dans le Choletais. Nous étions à un peu plus de 4 il y a deux ans ; nous sommes presque à 7 aujourd'hui. Mais nous sommes encore en dessous des moyennes départementales, régionales et nationales, parce qu'il y a cette dynamique, cette volonté de toujours aller de l'avant. Lorsque je lis que depuis 15 ans il y a eu plus de 12000 emplois créés, sachant qu'on en a perdu plus de 5000 dans les industries, de main d'oeuvre qui ont délocalisé au cours des années 80-90, et pourtant de l'emploi s'est créé, et pourtant des secteurs sont fleurissants. Il faut que cela se poursuive et pour cela il faut que nous ayons une politique attractive qui soit à la fois faite de terrains, de zones économiques pour les entreprises, mais aussi d'équipements, dans le cadre des loisirs, du sport, de la culture, du social, de l'enseignement... pour que l'on ait envie de venir vivre ici, sur ce territoire, dans notre ville à taille humaine, dans notre agglomération à taille humaine, parce qu'on s'y sent bien, parce qu'on a envie de s'y installer. Parce qu'on a envie d'y vivre tout simplement.

Bilan

Equipements

Une ambition parce que nous avons voulu avoir un territoire mieux équipé. A la fois à travers les grands chantiers qui ont été conduits, en 1995 nous parlions des grands chantiers pour le 21ème siècle,  les grands chantiers qui encore, sont toutes compétences mêlées, des chantiers qui ont permis de faire évoluer le Choletais, que ce soit la station d'épuration des Cinq Ponts qui était un équipement ô combien indispensable pour ce territoire. Que ce soient le Pôle Emploi et le Pôle Social avec le lien unique pour les plus anciens d'entre nous, le Pôle Sportif avec GlisséO et ses deux tranches. Les patinoires, les piscines, le Pôle Culturel / l'Espace Saint-Louis avec le Conservatoire National de Musique, de Danse et d'Art Dramatique, avec le Théâtre Intercommunal qui viendra compléter cet Espace Saint-Louis, évidemment la reconquête du centre-ville de Cholet qui ne concerne pas que la ville de Cholet : c'est toute une attractivité sur un territoire qui regroupe plus de 200 000 habitants, l'agglomération en tant que telle évidemment mais au-delà aussi. Des projets aussi de développement des grandes zones. Quand on voit ce qu'a été l'évolution de l'Ecuyère en quelques années, en peu d'années, que ce soit aussi le Cormier qui a su se développer, la Bergerie sur la commune de La Séguinière, avec un certain nombre de zones dans l'ensemble des communes de l'agglomération..., autant d'équipements qui sont venus répondre aux besoins de la population. Aux besoins à tous les niveaux, besoin d'enseignement aussi avec le renforcement du pôle universitaire, après un essoufflement à un moment donné, nous avons pu connaître un renouveau qui nous permet aujourd'hui d'atteindre des records en nombre de jeunes, post-baccalauréat ici à Cholet et dans le Choletais.

Proximité

Mais aussi, une écoute de la proximité. Cela a été l'objet pour la Ville de Cholet des différents Livres Blancs qui ont été présentés à la population, et qui sont nés de ces liens très forts qui se sont noués avec les réunions de quartiers en particulier. Des Livres Blancs qui ont permis d'aménager au quotidien, d'entretenir au quotidien, de répondre au quotidien, aux attentes de la population. Mais l'esprit du Libre Blanc a débordé aussi à l'agglomération. Lorsque nous travaillons sur un contrat lié à la distribution de l'eau pour la plus grande partie de la communauté d'agglomération en termes de nombre d'habitants, sinon en nombre de communes, je pense au contrat sur lequel nous travaillons actuellement qui concerne Cholet, le Puy Saint Bonnet, Saint Christophe-du-Bois, La Tessoualle. Lorsque nous travaillons sur un dossier comme celui-ci, c'est pour donner à la population l'eau de la meilleure qualité au meilleur prix et tout cela sans dogmatisme, sans idéologie. C'est un exemple parmi beaucoup d'autres, mais quand on œuvre aussi pour améliorer en permanence les transports publics, c'est aussi une façon de répondre à la proximité, une façon de rapprocher les territoires, une façon de rendre service à la population.

Services

Mais rendre service à la population, c'est aussi améliorer les services qu'on lui apporte en direct en termes de services publics, en termes de services municipaux, ou intercommunaux, et là encore il y a eu beaucoup de travail de fait au cours de ces 15 années, à la fois au niveau municipal, à la fois au niveau intercommunal. Nous avons créé de nouveaux services, nous avons créé de nouveaux espaces pour nos concitoyens. Je prendrais un seul exemple, c'est celui de la ludothèque qui a été créée il y a un peu plus de 10 ans maintenant et qui est un réel succès en progression chaque année.
Il y a d'autres services que nous avons créés parce qu'il fallait renforcer les réponses apportées, généralement par l'Etat, dans le cadre des missions de l'Etat, mais que l'Etat n'assurait pas forcément  ou aussi bien qu'on aurait pu le souhaiter, en disant cela, je pense au service Emploi qui vient aider celles et ceux de notre société qui ont des problèmes de chômage. Je pense à la Police Municipale qui a compensé des effectifs trop faibles au niveau de la Police Nationale.

Un regard vers l'avenir

Nos projets qui consistent avant tout, à travers l'ambition que nous avons du territoire, à être encore plus attractifs avec des équipements toujours meilleurs et ; nous avançons dans ce domaine. Il y a des projets au niveau des équipes municipales, il y en a dans l'ensemble des communes de l'agglomération. Il y en a à Cholet : nous allons travailler à réfléchir à l'évolution du quartier des Halles, du quartier de la gare. Nous avons tous les projets du quotidien qui sont conduits à travers le Livre Blanc. Il y a les projets intercommunaux, certains très importants, je pense au théâtre intercommunal qui va commencer ses travaux au cours de cette année pour être ouvert à la rentrée 2012. Il y a la station de traitement des eaux à Ribou qui va être améliorée. Il y a toutes les stations d'épuration ou les stations de relèvement que nous mettons en œuvre dans l'ensemble des communes. En 2014, à la fin de ce mandat, nous aurons rénové toutes les structures liées à l'épuration dans toutes les communes de la communauté d'agglomération. Autant de projets pour le cadre de vie de nos concitoyens. Tout cela étant fait avec une volonté d'avoir la gestion du développement durable à l'esprit, en permanence. Tout ce que nous faisons, nous le réfléchissons dans cet esprit.

Les réformes

Fiscalité

Il y a une première réforme qui obligatoirement va nous faire nous interroger sur l'avenir, c'est celle de la fiscalité. Yves Guillaume l'a évoquée tout à l'heure dans son introduction. L'intercommunalité, et partiellement les communes, vivent de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle n'existe plus depuis le premier janvier 2010. Il y aura, dans l'avenir, ce qui va s'appeler la contribution économique territoriale qui reposera sur deux piliers : sur la taxe foncière payée par les entreprises, elle était déjà incluse dans la partie taxe professionnelle et sur une taxe qui portera sur la valeur ajoutée créée par l'entreprise.

Vous savez que, à la base, la taxe professionnelle reposait sur une partie foncière, ça c'est logique comme les ménages payent une taxe foncière ; sur une partie liée à l'emploi qui était profondément injuste bien évidemment, et qui avait été supprimée par une décision de Dominique Strauss-Kahn quand il était Ministre de l'Economie au début des années 2000 ; et puis la partie investissement qui, très largement, continuait à être la base essentielle de la taxe professionnelle. Nous sommes tous d'accord depuis des années pour dire que ce système était injuste, que ce système n'était pas sain pour le développement de nos entreprises. Je ne suis pas convaincu que c'est ce qui explique qu'il y a eu des délocalisations, je pense notamment dans notre région, parce que le coût de la main-d'œuvre est aussi un élément très important lorsqu'il faut choisir un lieu de production dans le Choletais ou dans les pays du Maghreb ou en Asie du Sud-Est, comme cela a été le cas pour les industries de la chaussure et du textile, de l'habillement. Mais en tout cas, la taxe professionnelle avait une assiette injuste.

Cela étant, la réforme ouvre des inquiétudes, ouvre des interrogations. Peut-être pas pour l'année 2010 puisque le principe est que l'on nous compense pour l'année 2010 ce que nous avions en 2009. Alors il faut bien savoir sur quelle base la compensation porte, mais en tout cas nous avons une compensation pour 2010. Mais au-delà ? Vous avez peut-être vu dans un journal ce matin que l'on faisait des calculs entre les collectivités qui perdent et les collectivités qui vont gagner dans la réforme. Si vous prenez le Maine-et-Loire et les trois grandes agglomérations. Vous aviez l'agglomération angevine dont on annonçait qu'elle gagnerait un peu plus de 5 millions d'euros dans cette réforme ; l'agglomération de Saumur qui gagne un peu plus de 2 millions ; et puis bonne dernière, tout en bas du tableau, dans le trait rouge, l'agglomération choletaise qui perdrait un peu plus de 2 millions d'euros. Présenté comme cela, c'est vrai que c'est dramatique. C'est dramatique parce que ces 2 millions d'euros, ils vont manquer et à l'intercommunalité et aux communes, à travers ce que l'on redonne aux communes liée à la taxe professionnelle qu'elles percevaient avant 2001 et liée aussi à la dotation de la solidarité communautaire. Il faut préciser qu'il y aura un système de péréquation, c'est-à-dire qu'à partir de 2011, aucune collectivité ne sera censée toucher moins que ce qu'elle touchait au moment de la mise en œuvre de la réforme. Ce qui signifie que ce qui était présenté ce matin, c'est le système qui, obligatoirement, défavorise les grands sites industriels. Ce serait alors pour le coup une immense injustice pour les collectivités que de voir la collectivité Choletaise, qui se bat depuis des années pour développer son économie, et qui réussit, se voir sanctionner d'avoir réussi à créer des entreprises, à créer de l'emploi, à créer des richesses. Quand ceux qui en profiteraient sont ceux qui depuis des années ont plutôt tendance à voir diminuer le nombre des entreprises, à voir un certain nombre de secteurs péricliter. En disant cela, je les plains beaucoup, mais je constate que ce soit autour d'Angers, que ce soit à Saumur. Ce serait très injuste. Donc on ne peut pas s'en tenir au tableau qu'on a vu ce matin, qui est un tableau qui constate ce qui serait si on appliquait sans péréquation la réforme.

Mais cela étant, moi ce que je constate c'est qu'au lieu de regarder cet espèce de grand trait rouge de «moins» pour la communauté d'agglo choletaise, je me dis que ce grand trait rouge, il a l'équivalent en bleu ou en vert, ou en ce que vous voulez, de l'autre côté, c'est-à-dire en positif, pour nos entreprises. Cela signifie qu'il y a un peu plus de 2 millions qui ne seront pas récupérés dans les poches des entreprises choletaises grâce à la réforme et ça c'est le côté positif.

Les interrogations elles vont venir, puisqu'il y a compensation par l'Etat avec la péréquation, on est assuré de toucher les mêmes sommes. L'inconvénient, évidemment, c'est que l'augmentation de la richesse, tel que l'on voit les textes aujourd'hui, n'entraînera pas forcément une augmentation de nos ressources. La question étant à ce moment là : est-ce qu'une collectivité aura intérêt à avoir des entreprises s'installer sur son territoire, en termes de recettes fiscales ? Ce ne sera pas forcément évident, mais d'un autre côté il est essentiel que des entreprises s'installent. Ce sont des emploi, c'est de la richesse, c'est, lorsque l'entreprise est aménagée, se construit, du travail pour d'autres entreprises. Donc je crois qu'on ne peut pas dire que ce sera un frein au développement économique sur un territoire. En se disant aussi que tout peut évoluer. Là encore, j'étais le Maire à Cholet qui a proposé aux équipes municipales la plus large période de non-augmentation des impôts. Nous avons souhaité désormais avoir une légère augmentation mensuelle pour faire évoluer l'impôt. Oh, je ne suis pas non plus un élu anti-impôt. L'impôt c'est un prélèvement, mais l'impôt c'est une répartition. Prendre de l'impôt, c'est le répartir, c'est mener en face des politiques publiques, c'est répondre aux attentes de nos concitoyens. Chacun de nos concitoyens a une double casquette : il est usager et contribuable. Quand une action publique coûte 100 €, vous pouvez demander 90 € à l'usager et faire payer par le contribuable, donc par la collectivité et ses subventions et son budget, 10 €. Mais ça veut dire que 90 € sur un coût de 100 €, ça va être très lourd pour ceux qui ont moins de moyens que pour ceux qui ont plus de moyens. Donc cela signifie que le curseur on peut le faire bouger, et ne demander, par exemple, que 20 € à l'usager et faire payer 80 € par l'impôt. Mais l'impôt,  évidemment, on l'aura pris à tout le monde, y compris à celui qui n'utilisera pas le service public. Mais cela fait partie de la solidarité dans une vie en société.

Décentralisation

Une perte d'autonomie...

En revanche, il faut reconnaître que cela peut être considéré comme un frein dans le cadre de la décentralisation parce que nous perdons de notre autonomie, nous perdons de notre capacité à décider nous-mêmes ce que sont nos recettes, à décider nous-mêmes ce que sont nos politiques, et par conséquent, à être un petit peu plus entre les mains, qui ne sont pas toujours totalement bienveillantes disons-le, de l'Etat. En disant cela, je ne fais pas le choix entre la couleur politique d'un Gouvernement du moment, je crois que là il y a un véritable consensus qui traverse les clivages politiques.

Une grande réforme...

De façon à ce que nous fassions évoluer nos projets dans des collectivités qui vont aussi connaître des réformes. Il y a une grande réforme des collectivités, qui sera votée, au cours de l'année qui vient, au Parlement, qui porte sur deux blocs : le bloc département/région ; le bloc commune/inter-communalité.

Département-région, la grande réforme qu'on nous annonce c'est qu'il n'y ait plus de conseillers régionaux et de conseillers généraux, qu'il n'y ait plus qu'un conseiller territorial qui siègera dans les deux collectivités. Personnellement je trouve que dans une réforme nécessaire, on fait le plus dur, c'est-à-dire supprimer le nombre des élus, mais qu'on ne fait pas ce qui serait presque plus facile, c'est-à-dire de ramener à une seule collectivité en répartissant les compétences d'une collectivité qui pourrait être supprimée. On sait que, depuis longtemps, j'explique que sur le territoire européen par rapport à la taille des collectivités européennes probablement que le Département n'a plus forcément sa raison d'être aujourd'hui même si on peut garder une sorte de structure départementale pour réfléchir à l'évolution de l'ensemble du territoire mais, on pourrait se contenter à mon sens, dans ce couple région-département, d'une collectivité territoriale qui serait la région. A cela on me répond : «oui mais l'existence du département est inscrite dans la Constitution. Il faudrait changer la Constitution».  Je trouve que là nous aurions un beau sujet pour interroger les Français à travers un référendum en leur demandant quel est leur souhait entre les collectivités, en leur expliquant bien les conséquences de toujours avoir ces niveaux de collectivité là où on pourrait simplifier.

Et puis l'autre couple, sur lequel le projet va essayer d'apporter des réformes, c'est le couple commune/intercommunalité. Là encore, je pense qu'il faut qu'il y ait des évolutions. Des évolutions à travers les services qui gèrent ces collectivités. Jean-Maurice Bureau y a fait allusion. Nous réfléchissons aujourd'hui à savoir s'il n'y aurait pas de sources d'économie de fonctionnement, de rationalisation de travail, en ayant une administration commune, à un moment donné, qui soit à la fois au service des communes dans leurs compétences par une mutualisation, et en même temps au service de l'intercommunalité. Mais réfléchissons encore plus loin. La réforme qui sera proposée bientôt au Parlement y réfléchit à travers la notion de «commune nouvelle». Alors, le terme n'est peut-être pas le plus pertinent.

Mais réfléchissons aussi à ce que nous devons faire de l'évolution de nos relations commune/intercommunalité. Est-ce que l'intercommunalité telle qu'elle est aujourd'hui c'est une fin en soi, ou est-ce que c'est un passage, un apprentissage à vivre ensemble ? Une formule que citait une collègue dans un Congrès des Maires qui était de dire : «l'intercommunalité, c'est un mariage entre les communes». Prenant la parole un peu plus tard dans une autre table ronde : pour moi, c'est plutôt les fiançailles. Le mariage, c'est le jour où on aura une collectivité globale commune qui respecte l'identité des communes, qui n'élimine pas la commune en tant que telle, mais une collectivité avec ses entités communales qui auront leurs compétences, qui auront leurs élus, qui auront leurs Maires, etc, mais une seule collectivité. Là encore nous pourrions, à mon sens, avoir un certain nombre d'économies et être encore plus efficaces au service de nos concitoyens pour mener nos projets.